Délai de souscription à la mutuelle d'entreprise

CHERW76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 16 nov. 2015 à 15:42
john75000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 00:29
Bonjour,
Je viens de parcourir le forum et différents articles sur la mutuelle d'entreprise qui doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais je ne trouve pas le texte de loi qui spécifie le délai de réflexion dont bénéficie le salarié pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.
J'ai lu qu'il était d'un mois après la date de mise en place mais aucune référence au texte de loi s'y rapportant.
Ce matin, on nous a distribué tous les documents s'y rapportant en nous donnant 15 jours pour répondre sinon nous sommes affiliés d'office ! Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
16 nov. 2015 à 18:04
Oui
La loi vous affile d'office sauf preuve que vous etes déjà couvert par votre conjoint
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CHERW76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 10:17
l'affiliation d'office, je le sais pas de soucis.
Ma question porte sur le délai de réponse à leur proposition puisque nous sommes le 17-11 pour une mutuelle au 1-01-2016 et qu'on nous donne 15 jours pour répondre !
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john75000 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016
23 juil. 2016 à 00:29
Intéressé aussi car dans le même cas
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