Délai de souscription à la mutuelle d'entreprise
CHERW76
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john75000 Messages postés 5 Statut Membre -
john75000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de parcourir le forum et différents articles sur la mutuelle d'entreprise qui doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais je ne trouve pas le texte de loi qui spécifie le délai de réflexion dont bénéficie le salarié pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.
J'ai lu qu'il était d'un mois après la date de mise en place mais aucune référence au texte de loi s'y rapportant.
Ce matin, on nous a distribué tous les documents s'y rapportant en nous donnant 15 jours pour répondre sinon nous sommes affiliés d'office ! Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Je viens de parcourir le forum et différents articles sur la mutuelle d'entreprise qui doit être mise en place le 1er janvier 2016 mais je ne trouve pas le texte de loi qui spécifie le délai de réflexion dont bénéficie le salarié pour souscrire à la mutuelle d'entreprise.
J'ai lu qu'il était d'un mois après la date de mise en place mais aucune référence au texte de loi s'y rapportant.
Ce matin, on nous a distribué tous les documents s'y rapportant en nous donnant 15 jours pour répondre sinon nous sommes affiliés d'office ! Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question porte sur le délai de réponse à leur proposition puisque nous sommes le 17-11 pour une mutuelle au 1-01-2016 et qu'on nous donne 15 jours pour répondre !