Préavis pour cause d attouchement sexuel sur mon fils

ange30260 -

bonjour mon fils a ete attoucher sexuellement je souhaite quitter au plus vite ce quartier logement hlm.Le jeune homme qui a abuser de mon fils de 7 ans habite juste en face cela devient invivable .Je souhaite savoir de combien de délai est mon préavi
cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
MrGuilome
la loi a changée depuis aout 2015 avec macron
c'est un mois pour les zones sensible
regardez si votre ville est concernée

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1. maylin27 Contributeur
  
  Bonjour,
  la loi a changée depuis aout 2015 avec macron
  c'est un mois pour les zones sensible
  non, ce n'est pas Macron qui a changé la loi.... C'est ALUR et depuis le 27/03/2014 !
  
  0
Réponse 2 / 4
Energizor Modérateur
Et vous avez porté plainte contre cet individu ?

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1. ange30260 Auteur
  
  oui mon fils a 7 ans et le jeune 15 mon fils ma raconter une partis de ce qu il lui avait fait vendredi soir après 3 mois de silence meme devant la gendarmerie
  
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Réponse 3 / 4
^^Marie^^
Bonjour

3 mois.

++

1
1. ange30260 Auteur
  
  merci
  
  0
Réponse 4 / 4
Micha1.
Bonjour,

Préavis de 3 mois pour logement non meublé.
Sauf accord avec le bailleur.

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Préavis pour cause d attouchement sexuel sur mon fils

4 réponses

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