Main levée totale et saisie attribution !
Bonjour,
en decembre 2010 j ai recu du tribunal une main levée totale saisie des rémunerations du travail .
"attendu que SA cofidis , créancier , demande la main levée de la créance ."
aujourd hui je m apercois que mon compte est vide car les huissiers m ont fait une saisie attribution .
j ai une lettre ou ils mentionnent un titre executoire du tribunal obtenu en 08/2007 .
est-ce valable ?
pour infos c 'est la société contentia qui a fait la saisie attribution .
merci beaucoup de votre aide .
en decembre 2010 j ai recu du tribunal une main levée totale saisie des rémunerations du travail .
"attendu que SA cofidis , créancier , demande la main levée de la créance ."
aujourd hui je m apercois que mon compte est vide car les huissiers m ont fait une saisie attribution .
j ai une lettre ou ils mentionnent un titre executoire du tribunal obtenu en 08/2007 .
est-ce valable ?
pour infos c 'est la société contentia qui a fait la saisie attribution .
merci beaucoup de votre aide .
2 réponses
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merci sleepy , c est vraiment tres gentil de répondre .
je pense que je vais contester pour gagner du temps , le temps de faire un dossier de surendettement ( il s agit de ma mere en fait qui est invalide )
question : est-ce que le dossier de surendettement arrêtera la saisie en cours ou c'est trop tard ? l huissier m a dit que la saisie ayant déjà eu lieu , c est trop tard .
j'ai demandé une solution de paiement , la conseillère a refusé . je vais aller chercher l acte jeudi car demain c 'est férié .
une procuration de ma mere est elle suffisante pour récupérer l acte ?
merci de vos réponses , je cherche sur le net mais c est très confus pour moi-
"je pense que je vais contester pour gagner du temps , le temps de faire un dossier de surendettement"
ca ne marchera pas, la saisie étant faite, en cas de contestation qui n'abouti pas, la somme sera versé a l'huissier, même si un dossier de surendettement arrive entre temps
et un recours abusif risque d'augmenter la somme due.
une procuration avec copie de CNI devrait suffire
une contestation n'est valable que si il y une erreur dans les sommes
ou des fonds saisies qui n'avait pas le droit d'être saisie de par leur nature.
vous pouvez toujours contester pour demander l'application de l'article 1244-1 du code civil (échéancier sur 23 mois et solde le 24eme mois)
mais c'est pas gagné pour faire annuler la saisie -
@sleepy00merci encore sleepy , je vais voir ce que je peux faire :-(
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voila ce que je viens de trouver sur le net , cela veut bien dire en cas de depose de dossier de surendettement la saisie attribution peut etre suspendue ????
En cas d'urgence, ce n'est pas la Commission qui saisit le juge de l'exécution, mais c'est son président ou son délégué ou encore le représentant de la Banque de France.
La décision de suspension des procédures d'exécution déjà engagées vise également l'interdiction faite aux créanciers d'en exercer de nouvelles.
Quelles sont les mesures d'exécution susceptibles d'être suspendues voire interdites ?
Ces mesures sont notamment :
la saisie-attribution, qui permet de se faire attribuer immédiatement des sommes d'argent, dues par le surendetté, correspondant au montant de sa créance, -
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@sleepy00les sommes sont encore bloquées a la banque pour l instant , on considere donc qu elles sont attribuées ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...