Comment agir
Bonjour,
Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé.
Après deux ans, le notaire qui n'a jamais demandé de prolongation de délai n'avance pas et n'informe pas le juge.
Le juge visiblement n'a pas de suivi pour s'apercevoir du délai écoulé et ne demande pas de compte au notaire.
Comment puis je saisir ou simplement informer le juge en charge du suivi de ce dossier pour qu'il réagisse auprès du notaire: un simple courrier avec AR, un courrier par un avocat, ...
Merci.
Cordialement
Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé.
Après deux ans, le notaire qui n'a jamais demandé de prolongation de délai n'avance pas et n'informe pas le juge.
Le juge visiblement n'a pas de suivi pour s'apercevoir du délai écoulé et ne demande pas de compte au notaire.
Comment puis je saisir ou simplement informer le juge en charge du suivi de ce dossier pour qu'il réagisse auprès du notaire: un simple courrier avec AR, un courrier par un avocat, ...
Merci.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour.Vous adressez au juge commis en surveillance, sous couvert du Président du TGI, un courrier relatant le non avancement du dossier et en joignant une copie du jugement.
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@JujuconseilBonjour
Vous avez le choix entre les deux solutions. -
@GascMerci pour votre information.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...