Déplacement
bonjour , je fait partie d'une entreprise de plomberie chauffage depuis 3 ans le patron na jamais voulue payer le voyage du soir cette a dire que les voyages entre le chantier et l'entreprise sont pour l'ouvrier mai en ce moment il prend des chantiers de plus en plus loin donc le soir je fini sur le chantier a 17 h il me reste encore 1 heure pour rentrer a l'entreprise ranger le camion remplir ma feuille d'heure qui est contrôler tout de suite par la patronne est qui ôte des des minutes ou des quarts d'heures quand elle trouve que rentrons trop tôt est donc il reste encore 20 mn pour rentrez chez moi, j'ai vue sur un site que du moment que l'ouvrier etait obliger de venir a l'entreprise pour chercher le véhicule pour allez sue les chantier cela fessait partie du Temp de travail effectif pourriez me le confirmer est si possible m'envoyer une convention collective qui en parle ou un texte de loi.est j'aimerai savoir si c'est réellement la loi si je peut me faire payer toutes le heures perdue . merci d'avance
4 réponses
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hello
regardez ici
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=3357&titre=Temps+de+trajet+des+personnels+de+chantier+%3A+rappel+des+r%C3%A8gles
télécharger la note de service et regardez ou vous vous situez !!
soit 1, soit 2, soit 3 ..
bonne soirée-
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@Ilymahsi c'est applicable pour tous les ouvriers du BTP (bâtiment et travaux publics)
voir la convention qui dit la même chose mais en plus indigeste .....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005757763/?idConteneur=KALICONT000005635220/
ps .. c'est quoi la JSP ?? -
@marylou.LOL vous avez répondu à un message que j'avais effacé entre temps. J'avais écrit des bêtises :-)
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@Ilymahje sais toujours pas ce qu'est la JSP dans tout ça ????
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@marylou.J'ai du vouloir écrire JRSP. C'est mon abréviation de jurisprudence
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bonjour oui il paye les voyage du matin mai pas le soir ont fait parti de la convention collective du bâtiment moins de 10 salarier
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Bon .... j'ai lu votre CC ... je crois que je me suis un peu emballée.
D'après votre CC, c'est l'indemnité de déplacement qui compense le temps passé pour le trajet AR.
Pour l'aller, votre employeur vous paie le temps suite à une jurisprudence qui dit que le temps de trajet aller est du temps de travail effectif, même en cas de paiement de la prime de déplacement.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025293026/
Peut-être que d'autres intervenants sauront vous renseigner plus précisément.
Ou alors contactez l'inspectionn du travail qui doit avoir l'habitude de répondre à cette question.
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Bonjour
C'est totalement illégal !
Est-ce qu'il vous paie le temps de trajet du matin?
Quelle est votre convention collective ? Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de paie
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bonjour, je ne sais pas si c'est légal, mais ayant travaillé dans le batiment c'était pareil.
le matin on allai sur le chantier sur le temps de l'entreprise
le soir, on revenait sur notre temps, donc pas payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...