Déplacement

blaison39 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 4 oct. 2015 à 09:41
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 4 oct. 2015 à 22:43
bonjour , je fait partie d'une entreprise de plomberie chauffage depuis 3 ans le patron na jamais voulue payer le voyage du soir cette a dire que les voyages entre le chantier et l'entreprise sont pour l'ouvrier mai en ce moment il prend des chantiers de plus en plus loin donc le soir je fini sur le chantier a 17 h il me reste encore 1 heure pour rentrer a l'entreprise ranger le camion remplir ma feuille d'heure qui est contrôler tout de suite par la patronne est qui ôte des des minutes ou des quarts d'heures quand elle trouve que rentrons trop tôt est donc il reste encore 20 mn pour rentrez chez moi, j'ai vue sur un site que du moment que l'ouvrier etait obliger de venir a l'entreprise pour chercher le véhicule pour allez sue les chantier cela fessait partie du Temp de travail effectif pourriez me le confirmer est si possible m'envoyer une convention collective qui en parle ou un texte de loi.est j'aimerai savoir si c'est réellement la loi si je peut me faire payer toutes le heures perdue . merci d'avance

4 réponses

cristali Messages postés 17992 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 670
4 oct. 2015 à 09:46
bonjour, je ne sais pas si c'est légal, mais ayant travaillé dans le batiment c'était pareil.
le matin on allai sur le chantier sur le temps de l'entreprise
le soir, on revenait sur notre temps, donc pas payé.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
4 oct. 2015 à 20:48
hello cristali

ce n'est pas parce que vous vous êtes fait "avoir" que c'était légal ...!
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
4 oct. 2015 à 09:53
Bonjour
C'est totalement illégal !
Est-ce qu'il vous paie le temps de trajet du matin?
Quelle est votre convention collective ? Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de paie
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blaison39 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015
4 oct. 2015 à 17:36
bonjour oui il paye les voyage du matin mai pas le soir ont fait parti de la convention collective du bâtiment moins de 10 salarier
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
4 oct. 2015 à 18:19
Bon .... j'ai lu votre CC ... je crois que je me suis un peu emballée.
D'après votre CC, c'est l'indemnité de déplacement qui compense le temps passé pour le trajet AR.
Pour l'aller, votre employeur vous paie le temps suite à une jurisprudence qui dit que le temps de trajet aller est du temps de travail effectif, même en cas de paiement de la prime de déplacement.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025293026/

Peut-être que d'autres intervenants sauront vous renseigner plus précisément.
Ou alors contactez l'inspectionn du travail qui doit avoir l'habitude de répondre à cette question.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879
4 oct. 2015 à 20:48
hello

regardez ici
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=3357&titre=Temps+de+trajet+des+personnels+de+chantier+%3A+rappel+des+r%C3%A8gles

télécharger la note de service et regardez ou vous vous situez !!
soit 1, soit 2, soit 3 ..

bonne soirée
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 4/10/2015 à 21:05
...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
Modifié par marylou. le 4/10/2015 à 21:08
si c'est applicable pour tous les ouvriers du BTP (bâtiment et travaux publics)

voir la convention qui dit la même chose mais en plus indigeste .....

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005757763/?idConteneur=KALICONT000005635220/

ps .. c'est quoi la JSP ??
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
4 oct. 2015 à 21:19
LOL vous avez répondu à un message que j'avais effacé entre temps. J'avais écrit des bêtises :-)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 879 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
4 oct. 2015 à 21:21
je sais toujours pas ce qu'est la JSP dans tout ça ????
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
4 oct. 2015 à 21:25
J'ai du vouloir écrire JRSP. C'est mon abréviation de jurisprudence
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