Déplacement
blaison39
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 4 oct. 2015 à 22:43
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 4 oct. 2015 à 22:43
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4 oct. 2015 à 09:46
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bonjour, je ne sais pas si c'est légal, mais ayant travaillé dans le batiment c'était pareil.
le matin on allai sur le chantier sur le temps de l'entreprise
le soir, on revenait sur notre temps, donc pas payé.
le matin on allai sur le chantier sur le temps de l'entreprise
le soir, on revenait sur notre temps, donc pas payé.
Ilymah
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4 oct. 2015 à 09:53
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Bonjour
C'est totalement illégal !
Est-ce qu'il vous paie le temps de trajet du matin?
Quelle est votre convention collective ? Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de paie
C'est totalement illégal !
Est-ce qu'il vous paie le temps de trajet du matin?
Quelle est votre convention collective ? Celle-ci doit être indiquée sur votre bulletin de paie
blaison39
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4 octobre 2015
4 oct. 2015 à 17:36
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bonjour oui il paye les voyage du matin mai pas le soir ont fait parti de la convention collective du bâtiment moins de 10 salarier
Ilymah
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4 oct. 2015 à 18:19
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Bon .... j'ai lu votre CC ... je crois que je me suis un peu emballée.
D'après votre CC, c'est l'indemnité de déplacement qui compense le temps passé pour le trajet AR.
Pour l'aller, votre employeur vous paie le temps suite à une jurisprudence qui dit que le temps de trajet aller est du temps de travail effectif, même en cas de paiement de la prime de déplacement.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025293026/
Peut-être que d'autres intervenants sauront vous renseigner plus précisément.
Ou alors contactez l'inspectionn du travail qui doit avoir l'habitude de répondre à cette question.
D'après votre CC, c'est l'indemnité de déplacement qui compense le temps passé pour le trajet AR.
Pour l'aller, votre employeur vous paie le temps suite à une jurisprudence qui dit que le temps de trajet aller est du temps de travail effectif, même en cas de paiement de la prime de déplacement.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025293026/
Peut-être que d'autres intervenants sauront vous renseigner plus précisément.
Ou alors contactez l'inspectionn du travail qui doit avoir l'habitude de répondre à cette question.
marylou.
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4 oct. 2015 à 20:48
4 oct. 2015 à 20:48
hello
regardez ici
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=3357&titre=Temps+de+trajet+des+personnels+de+chantier+%3A+rappel+des+r%C3%A8gles
télécharger la note de service et regardez ou vous vous situez !!
soit 1, soit 2, soit 3 ..
bonne soirée
regardez ici
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=3357&titre=Temps+de+trajet+des+personnels+de+chantier+%3A+rappel+des+r%C3%A8gles
télécharger la note de service et regardez ou vous vous situez !!
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bonne soirée
Ilymah
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Modifié par Ilymah le 4/10/2015 à 21:05
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...
marylou.
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Modifié par marylou. le 4/10/2015 à 21:08
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si c'est applicable pour tous les ouvriers du BTP (bâtiment et travaux publics)
voir la convention qui dit la même chose mais en plus indigeste .....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005757763/?idConteneur=KALICONT000005635220/
ps .. c'est quoi la JSP ??
voir la convention qui dit la même chose mais en plus indigeste .....
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005757763/?idConteneur=KALICONT000005635220/
ps .. c'est quoi la JSP ??
Ilymah
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marylou.
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27 août 2016
4 oct. 2015 à 21:19
4 oct. 2015 à 21:19
LOL vous avez répondu à un message que j'avais effacé entre temps. J'avais écrit des bêtises :-)
marylou.
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4 oct. 2015 à 21:21
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je sais toujours pas ce qu'est la JSP dans tout ça ????
Ilymah
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marylou.
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4 oct. 2015 à 21:25
4 oct. 2015 à 21:25
J'ai du vouloir écrire JRSP. C'est mon abréviation de jurisprudence
4 oct. 2015 à 20:48
ce n'est pas parce que vous vous êtes fait "avoir" que c'était légal ...!