Conduire une voiture d une personne décédée

kachou2012 -  
bonjour
Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an nom de ma mère.
Faut il mon accord?
merci

2 réponses

  1. kachou2012 Auteur
    bonjour
    Merci pour votre reponse.
    Notre père est décédé depuis plusieurs années.
    Pourquoi la sucession est elle toujours en cours alors qu il n'y a que mon frère et moi?Je me pose également cette question alors que je n ais pas le droit de rentrer dans la maison pour récupérer des affaires personnelles.
    on ne m a jamais demandé mon accord pour la voiture ainsi que pour le tracteur qu il conduit aussi.
    bonne journée
    0
    1. durock Contributeur
      Bonjour

      "Je me pose également cette question"
      Voir avec le notaire ce qu'il en dit.

      Cdlt
      0
    2. kachou2012 Auteur
      @durockbonjour
      J en ai parlé avec la secrétaire du notaire à propos de la voiture et après consultation auprès du notaire celle ci m a repondu vu que je n habite pas à côté je n ai pas à reprocher à mon frere de prendre la voiture.
      Je ne sais plus comment faire je me sens un peu lésé
      Merci pour votre reponse.
      0
    3. ptiboy
      que t'as répondu la secrétaire du notaire, quand tu luis a demandé, pourquoi une succession simple (2 héritiers, en accord), n'est pas close, aprés plus d'un an?
      0
    4. kachou2012 Auteur
      @ptiboyCela n est pas une succession simple car mob frère n est d accord sur rien. Peux t on se baser sur le dossier de succession qui a été etabli lors du décès de notre père et sur le prixde la maison?
      merci
      0
    5. ptiboy
      la ça se comprends
      tu veut te baser, sur le dossier de succession, pour faire quoi?
      ton .frère utilise la voiture, sans droit, commence par lui faire une l.a.r, ainsi, qu'au notaire
      0
  2. ptiboy
    pourquoi la succession est encore, en cours, au bout d'un an, il y a des problèmes d'héritiers ?
    en supposant, que le père n'est plus la, ils n'ont pas le droit de conduire la voiture, sans l'accord de tous les héritiers
    accessoirement, ils doivent faire un nouveau certificat d'immatriculation

    ps; le fait pour votre frère d'avoir utilisé cette voiture, fait, qu'il ne pourra plus refuser la succession
    2

    Discussions similaires

    Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
    Snk

    7 réponses
    Conduire le véhicule d'un défunt sans succession
    MCEC

    1 réponse
    Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession
    aly113

    2 réponses
    Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers
    liz

    6 réponses
    Réexpédition du courrier de ma mère décédée
    Mileo

    4 réponses