Saisie sur salaire pension alimentaire

Bjr,

A Nybstep:

Et bien votre époux s'est mis en situation de non respect d'un jugement rendu.

Le jugement statuant sur la pension alimentaire de son fils cours toujours, votre époux pourra en être déchargé exclusivement par une décision rendu par un JAF, lorsqu'il aura apprécié que la situation et donc les besoins de son fils ne nécessitent plus cette pension.

En l'occurrence, au regard de votre récit, il se peu justement qu'un JAF ne statue pas en faveur d'une telle décision, et pour cause:

- son fils n'a travaillé que 20 jours en interim. ( travail ponctuel)

- puis vient de contracter un CDD de 4 mois seulement. ( travail ponctuel, le CDD étant de très courte durée)

Ce qui pourrait bien paraître insuffisant pour couvrir ses besoins, sachant que la pension alimentaire est une obligation d'ordre public, elle est due également au delà de la majorité de l'enfant, jusqu'à ce que celui ci ait une activité rémunérée non ponctuelle.

Le fils de votre époux pourrait parfaitement saisir le JAF s'il juge être en difficulté, son CDD de 4 mois attestera de sa bonne fois pour ne pas volontairement rester dans le besoin, mais restant insuffisant pour ses besoins vitaux, à cet effet, le JAF pourrait parfaitement décider de maintenir cette pension.

De plus, la pension étant versée à la mère, cette dernière en saisissant un huissier de justice, obtiendrait les arriérés des pensions alimentaire puisque son jugement actuel est toujours en vigueur.

Par conséquent, il n'y a pas de perte de temps à saisir un juge pour être déchargé d'une telle obligation, eu égard de toutes les conséquences qui peuvent en découler dans le cas contraire.

Cdlt