Saisie sur salaire pension alimentaire

Résolu/Fermé

Salaire

BB -
Sysae Messages postés 440 Statut Membre - 26 août 2015 à 09:41

Bonjour,
Mon mari a deux enfants majeurs; le garçon 23 ans , qui depuis son bac , entame chaque année des études ( fac de gestion, BTS, année sabbatique pour se remettre des deux années précédentes!!!, puis la quatrième année( sept.2014) s'inscrit "pour voir" en gemmologie à Paris; études pour le plaisir sans diplôme à la clé. Nous avons cessé de verser une pension pour lui en juillet 2013 quand sa soeur (19 ans est venue vivre avec nous) . Elle a eu son bac et a décidé de vivre avec son copain contre notre accord. Nous lui versions alors une pension de 300 EUROS pour qu'elle continue ses études. Son compagnon était salarié. Puis nov 2014, elle arrête ses études, et ne fait rien depuis cette date. Sa mère vient de faire procéder à une saisie sur salaire avec rétroactivité pour les deux enfants ( 1500 EUROS) alors que nous devons passer devant le JAF le 22/09. Que peut on faire?
Merci de vos réponses,
B.B

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57

Bjr,

Si j'ai bien compris, c'est la mère du compagnon de votre fille qui a fait diligenter une saisie à votre encontre, pour les pensions alimentaire de votre fille qui n'ont plus été versées, c'est bien ça?

Cdlt

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269

Non c'est la mère de l'enfant.

Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre

Bjr Micha,

AAH oui en effet, me suis perdue dans le récit...
Merci ;-))

Cdlt

nybstep Messages postés 13 Statut Membre

ressaisir le jaf;;au dela de 23 ans la pension peux s arrêter ,, elle ne dur pas jus a 30 ans ce sont les paroles d un huissier :: j ai eu le probleme ;

Réponse 2 / 4

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269

Bonjour,

Sans décision du Jaf vous n'aviez pas le droit d'arrêter le règlement de pension alimentaire.
Vous n'avez pas d'autre choix que de payer.

nybstep Messages postés 13 Statut Membre

mon ex a arrête la pension alimentaire ce mois d aout car mon fils âgé de 18 a travaille 20 jours en interim;; et il signe un contrat en sept ccd pour 4 mois pour commencé ,, pk nous devrions ressaisir le jaf sachant déjà ce qui il dira ?perdons pas de temp ;;; le juge dira (( l enfant travail ))???! suspension de pension::! on le sais ! il faut se mettre d accord nous sommes assez Grant nous parents pour décider nous même sans qu un etrangé vienne vous dire!! (( arrêter pension ! continuer pension))) loil.. pouvons nous faire confiance a une décision d un juge ? pas toujours .

Réponse 4 / 4

Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57

Bjr,

A Nybstep:

Et bien votre époux s'est mis en situation de non respect d'un jugement rendu.

Le jugement statuant sur la pension alimentaire de son fils cours toujours, votre époux pourra en être déchargé exclusivement par une décision rendu par un JAF, lorsqu'il aura apprécié que la situation et donc les besoins de son fils ne nécessitent plus cette pension.

En l'occurrence, au regard de votre récit, il se peu justement qu'un JAF ne statue pas en faveur d'une telle décision, et pour cause:

- son fils n'a travaillé que 20 jours en interim. ( travail ponctuel)

- puis vient de contracter un CDD de 4 mois seulement. ( travail ponctuel, le CDD étant de très courte durée)

Ce qui pourrait bien paraître insuffisant pour couvrir ses besoins, sachant que la pension alimentaire est une obligation d'ordre public, elle est due également au delà de la majorité de l'enfant, jusqu'à ce que celui ci ait une activité rémunérée non ponctuelle.

Le fils de votre époux pourrait parfaitement saisir le JAF s'il juge être en difficulté, son CDD de 4 mois attestera de sa bonne fois pour ne pas volontairement rester dans le besoin, mais restant insuffisant pour ses besoins vitaux, à cet effet, le JAF pourrait parfaitement décider de maintenir cette pension.

De plus, la pension étant versée à la mère, cette dernière en saisissant un huissier de justice, obtiendrait les arriérés des pensions alimentaire puisque son jugement actuel est toujours en vigueur.

Par conséquent, il n'y a pas de perte de temps à saisir un juge pour être déchargé d'une telle obligation, eu égard de toutes les conséquences qui peuvent en découler dans le cas contraire.

Cdlt

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269

Bonjour Sysae,

Attention pas le pseudo n'est pas le même.
BB puis nybstep

Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre

Bonjour Micha :-)

Oui, j'ai bien vu, c'est pour ça que j'ai adressé mon post à l'attention de Nystep.

En disant que la saisie d'un JAF etait une perte de temps, eu égard de sa situation, il m'a semblé judicieux d'y répondre, de façon à ce que ça n'induise pas en erreur BB.

Bonne journée :-)

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269

Franchement c'est pénible "les greffes".

Sysae Messages postés 440 Statut Membre 57 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre

Bien d'accord avec vous...!!
Néanmoins, il y en a qui mérite d'être rectifiée de façon à ne pas induire en erreur l'auteur du post initial... :-(

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