Infos pension alimentaire

Nellysweet - 24 août 2015 à 23:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 août 2015 à 00:13
Bonjour,
Pour ma part je suis pacsee avec mon conjoint et nous avons deux filles en bas âges 4 ans et 1 an. De sa première union (mariage) est né un garçon qui a aujourd'hui 9 ans. Il paie une PA, son ex femme a demandé de réévaluation a la hausse et nous passons devant le tribunal le 24 septembre. Je suis dans l obligation de fournir mes revenus...ça se comprend ! ! ! Par contre son ex femme demande trois fois le montant paye actuellement, mais pourtant elle vient de changer de voiture depuis 2 semaines. Elle partage sa vie avec un homme qui habite a 3h de route de chez elle, ils se voient les we et pdt les vacances. Pouvons nous le dire au juge ou vis a vis de la loi nous dômes coincés puisque ils ne vivent pas ensemble? Je précise qu ils sont en couple depuis 2013...

Je vous remercie

4 réponses

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
24 août 2015 à 23:27
Bsr,


L'ex épouse de votre conjoint ne vit pas en couple avec cette personne, ils ne vivent pas ensemble ( même s'ils se voient certains week end et durant les vacances), ils entretiennent une relation.
Mr a son chez lui et y vit, Mme pareil.

Par conséquent, il n'y a rien a déclarer au JAF en l'espèce, autrement dit, eu égard de la situation, les ressources de ce Monsieur, ne seront pas prises en compte.

Cdlt

Cdlt.
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Je vous remercie pour votre réponse.
A savoir, Mme a demandé chaque année une mutation pour le rejoindre, et ils prennent même des vacances en amoureux dans d autres pays... Ça ne compte absolument pas? Car il partage plus ou moins les charges de leur vie! ?'
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
25 août 2015 à 01:06
Bonjour,

Ils partagent des dépenses de loisirs, mais pas les charges. Ils ont bien 2 logements, 2 abonnements électriques avec les consos, 2 abonnements eau avec les consos, 2 abonnements internet, 2 taxes d'habitation, 2 frigos à remplir (oui ça coûte moins cher de manger à deux que de manger séparément) etc...

Après si cet homme gagne énormément d'argent et fait bénéficier sa compagne et ses enfants de son argent, il va falloir des preuves qu'il l'entretient même sans vie commune.
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Bonjour, oui il gagane bien' sa vie et Mme aussi, moi je touche que le SMIC et mon conjoint arrive en fin de droit chômage...

Merci beaucoup pour vos réponses cdlt
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Nellysweet > Nellysweet
25 août 2015 à 08:52
Pardon, quand vous dîtes des preuves, voyage a l étranger , achat de voiture neuve pour monsieur aussi il a 2 ans, séjour au futuroscope, par exemple ?
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > Nellysweet
25 août 2015 à 20:03
Bsr,

Oui, en effet, lors d'une requête auprès d'un tribunal, donc ici auprès d'un JAF ( juge aux affaires familiales), tout ce qui est avancé ( dit) par une partie doit être prouvé faute de quoi c'est votre parole contre la leur.

Par conséquent, vous parlez de voyage, de voiture, avez-vous les factures, les billets d'avion etc.... Car pour que vos dires soient pris en considération, il faut les démontrer, c'est ainsi que cela fonctionne.
Mr a parfaitement le droit de s'acheter une voiture, ce qui dans l'absolu n'a pas d'impacts sur les ressources de Mme, mise à part que Mr peut promener Mme avec.

D'autre part, comme évoqué précédemment, et au regard de votre récit, Mr et Mme vivent séparément, avec leurs charges respectives, ils ne vivent donc pas ensemble sous le même toit.
A cet effet, Mme ne sera pas considérée comme vivant en couple.

Au même titre que la partie adverse, Mme, devra argumenté en prouvant tout ce qu'elle avancera à votre encontre.

Conclusion:

Lorsqu'une telle procédure est entreprise, il ne faut pas perdre de vue que chaque chose se doit d'être argumentée, prouvée, de façon à ce qu'elle puisse aboutir dans le sens souhaité.
C'est justement là toute la difficulté.

Cdlt


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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
25 août 2015 à 09:08
Bonjour,

Même si le jaf tient compte de vos revenus, cela ne l'empêchera pas de tenir compte de vos charges supplémentaires, puisque vous avez dans le même temps deux enfants à charge.

Comme il n'existe aucune distinction entre les enfants, par conséquent l'évaluation du nouveau montant de la pension sera équilibrée, afin qu'aucun des trois enfant ne soit lésé.

cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 août 2015 à 20:54
Bonsoir
Votre conjoint est en fin de droit de chômage et ensuite ?
Et elle a combien de pension pour en demander combien maintenant ?
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Bonsoir, elle a 90 euros et demande 260 euros. Mon conjoint n aura le droit a rien car après ses assedic il faut cumuler 3 mois sans ressources pour bénéficier du RSA.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > Nellysweet
Modifié par sophiag le 26/08/2015 à 00:14
Et bien elle n'aura rien non plus ou très peu.
Donc, faites une demande reconventionnelle sur sa demande et demandez l'annulation de la pension pour cause d'absence de revenu.
N'oubliez pas de dire à votre conjoint de justifier auprès du juge des recherches d'emplois par tous les moyens ( internet, pole emploi, lettre spontanée, etc...=
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
25 août 2015 à 22:41
Bsr,

En fin de droit de chômage, votre époux pourra effectué sa demande de RSA, sans delai de carence de trois mois.

Pour ce qui est de la pension alimentaire, pour vous donner une idée, en région parisienne, les besoins normaux d'un enfant en bas âge sont évalués à 250€.

Mme n'obtiendra pas forcément cette sommes, les revenus et charges de chacune des parties seront appréciés.

Je ne sais pas quelle était votre situation lors du jugement rendu en faveur d'une pension alimentaire d'un montant de 90€, mais si cette situation a évoluée de façon positive pour vous entre temps, le JAF pourrait très bien statuer en faveur d'une augmentation ( pas forcément celle désirée par Mme).

Au même titre, que si votre situation est identique, la décision peut également statuer en déboutant Mme et donc en laissant la pension actuelle telle quelle.

Cdlt
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nellysweet Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
25 août 2015 à 23:06
Je vous remercie pour vos réponses. En effet, en 201 . Nous étions déjà au RSA mais nous n avions pas encore d enfants ensemble. A l heure actuelle nous avons deux filles, et même en gagnant un SMIC au final nous sommes dans une situation équivalente a 2011 voire même pire. C est quand même assez barbare d avoir a se défendre pour ce genre de demande... Et que cela ne se fasse pas tout naturellement entre adultes. Merci pour tout. Bonne soirée. Cdlt
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