Infos pension alimentaire
Nellysweet
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour ma part je suis pacsee avec mon conjoint et nous avons deux filles en bas âges 4 ans et 1 an. De sa première union (mariage) est né un garçon qui a aujourd'hui 9 ans. Il paie une PA, son ex femme a demandé de réévaluation a la hausse et nous passons devant le tribunal le 24 septembre. Je suis dans l obligation de fournir mes revenus...ça se comprend ! ! ! Par contre son ex femme demande trois fois le montant paye actuellement, mais pourtant elle vient de changer de voiture depuis 2 semaines. Elle partage sa vie avec un homme qui habite a 3h de route de chez elle, ils se voient les we et pdt les vacances. Pouvons nous le dire au juge ou vis a vis de la loi nous dômes coincés puisque ils ne vivent pas ensemble? Je précise qu ils sont en couple depuis 2013...
Je vous remercie
Pour ma part je suis pacsee avec mon conjoint et nous avons deux filles en bas âges 4 ans et 1 an. De sa première union (mariage) est né un garçon qui a aujourd'hui 9 ans. Il paie une PA, son ex femme a demandé de réévaluation a la hausse et nous passons devant le tribunal le 24 septembre. Je suis dans l obligation de fournir mes revenus...ça se comprend ! ! ! Par contre son ex femme demande trois fois le montant paye actuellement, mais pourtant elle vient de changer de voiture depuis 2 semaines. Elle partage sa vie avec un homme qui habite a 3h de route de chez elle, ils se voient les we et pdt les vacances. Pouvons nous le dire au juge ou vis a vis de la loi nous dômes coincés puisque ils ne vivent pas ensemble? Je précise qu ils sont en couple depuis 2013...
Je vous remercie
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4 réponses
Bsr,
L'ex épouse de votre conjoint ne vit pas en couple avec cette personne, ils ne vivent pas ensemble ( même s'ils se voient certains week end et durant les vacances), ils entretiennent une relation.
Mr a son chez lui et y vit, Mme pareil.
Par conséquent, il n'y a rien a déclarer au JAF en l'espèce, autrement dit, eu égard de la situation, les ressources de ce Monsieur, ne seront pas prises en compte.
Cdlt
Cdlt.
L'ex épouse de votre conjoint ne vit pas en couple avec cette personne, ils ne vivent pas ensemble ( même s'ils se voient certains week end et durant les vacances), ils entretiennent une relation.
Mr a son chez lui et y vit, Mme pareil.
Par conséquent, il n'y a rien a déclarer au JAF en l'espèce, autrement dit, eu égard de la situation, les ressources de ce Monsieur, ne seront pas prises en compte.
Cdlt
Cdlt.
Bonjour,
Même si le jaf tient compte de vos revenus, cela ne l'empêchera pas de tenir compte de vos charges supplémentaires, puisque vous avez dans le même temps deux enfants à charge.
Comme il n'existe aucune distinction entre les enfants, par conséquent l'évaluation du nouveau montant de la pension sera équilibrée, afin qu'aucun des trois enfant ne soit lésé.
cordialement
Même si le jaf tient compte de vos revenus, cela ne l'empêchera pas de tenir compte de vos charges supplémentaires, puisque vous avez dans le même temps deux enfants à charge.
Comme il n'existe aucune distinction entre les enfants, par conséquent l'évaluation du nouveau montant de la pension sera équilibrée, afin qu'aucun des trois enfant ne soit lésé.
cordialement
Bonsoir
Votre conjoint est en fin de droit de chômage et ensuite ?
Et elle a combien de pension pour en demander combien maintenant ?
Votre conjoint est en fin de droit de chômage et ensuite ?
Et elle a combien de pension pour en demander combien maintenant ?
Et bien elle n'aura rien non plus ou très peu.
Donc, faites une demande reconventionnelle sur sa demande et demandez l'annulation de la pension pour cause d'absence de revenu.
N'oubliez pas de dire à votre conjoint de justifier auprès du juge des recherches d'emplois par tous les moyens ( internet, pole emploi, lettre spontanée, etc...=
Donc, faites une demande reconventionnelle sur sa demande et demandez l'annulation de la pension pour cause d'absence de revenu.
N'oubliez pas de dire à votre conjoint de justifier auprès du juge des recherches d'emplois par tous les moyens ( internet, pole emploi, lettre spontanée, etc...=
Bsr,
En fin de droit de chômage, votre époux pourra effectué sa demande de RSA, sans delai de carence de trois mois.
Pour ce qui est de la pension alimentaire, pour vous donner une idée, en région parisienne, les besoins normaux d'un enfant en bas âge sont évalués à 250€.
Mme n'obtiendra pas forcément cette sommes, les revenus et charges de chacune des parties seront appréciés.
Je ne sais pas quelle était votre situation lors du jugement rendu en faveur d'une pension alimentaire d'un montant de 90€, mais si cette situation a évoluée de façon positive pour vous entre temps, le JAF pourrait très bien statuer en faveur d'une augmentation ( pas forcément celle désirée par Mme).
Au même titre, que si votre situation est identique, la décision peut également statuer en déboutant Mme et donc en laissant la pension actuelle telle quelle.
Cdlt
En fin de droit de chômage, votre époux pourra effectué sa demande de RSA, sans delai de carence de trois mois.
Pour ce qui est de la pension alimentaire, pour vous donner une idée, en région parisienne, les besoins normaux d'un enfant en bas âge sont évalués à 250€.
Mme n'obtiendra pas forcément cette sommes, les revenus et charges de chacune des parties seront appréciés.
Je ne sais pas quelle était votre situation lors du jugement rendu en faveur d'une pension alimentaire d'un montant de 90€, mais si cette situation a évoluée de façon positive pour vous entre temps, le JAF pourrait très bien statuer en faveur d'une augmentation ( pas forcément celle désirée par Mme).
Au même titre, que si votre situation est identique, la décision peut également statuer en déboutant Mme et donc en laissant la pension actuelle telle quelle.
Cdlt
Je vous remercie pour vos réponses. En effet, en 201 . Nous étions déjà au RSA mais nous n avions pas encore d enfants ensemble. A l heure actuelle nous avons deux filles, et même en gagnant un SMIC au final nous sommes dans une situation équivalente a 2011 voire même pire. C est quand même assez barbare d avoir a se défendre pour ce genre de demande... Et que cela ne se fasse pas tout naturellement entre adultes. Merci pour tout. Bonne soirée. Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A savoir, Mme a demandé chaque année une mutation pour le rejoindre, et ils prennent même des vacances en amoureux dans d autres pays... Ça ne compte absolument pas? Car il partage plus ou moins les charges de leur vie! ?'
Ils partagent des dépenses de loisirs, mais pas les charges. Ils ont bien 2 logements, 2 abonnements électriques avec les consos, 2 abonnements eau avec les consos, 2 abonnements internet, 2 taxes d'habitation, 2 frigos à remplir (oui ça coûte moins cher de manger à deux que de manger séparément) etc...
Après si cet homme gagne énormément d'argent et fait bénéficier sa compagne et ses enfants de son argent, il va falloir des preuves qu'il l'entretient même sans vie commune.
Merci beaucoup pour vos réponses cdlt
Oui, en effet, lors d'une requête auprès d'un tribunal, donc ici auprès d'un JAF ( juge aux affaires familiales), tout ce qui est avancé ( dit) par une partie doit être prouvé faute de quoi c'est votre parole contre la leur.
Par conséquent, vous parlez de voyage, de voiture, avez-vous les factures, les billets d'avion etc.... Car pour que vos dires soient pris en considération, il faut les démontrer, c'est ainsi que cela fonctionne.
Mr a parfaitement le droit de s'acheter une voiture, ce qui dans l'absolu n'a pas d'impacts sur les ressources de Mme, mise à part que Mr peut promener Mme avec.
D'autre part, comme évoqué précédemment, et au regard de votre récit, Mr et Mme vivent séparément, avec leurs charges respectives, ils ne vivent donc pas ensemble sous le même toit.
A cet effet, Mme ne sera pas considérée comme vivant en couple.
Au même titre que la partie adverse, Mme, devra argumenté en prouvant tout ce qu'elle avancera à votre encontre.
Conclusion:
Lorsqu'une telle procédure est entreprise, il ne faut pas perdre de vue que chaque chose se doit d'être argumentée, prouvée, de façon à ce qu'elle puisse aboutir dans le sens souhaité.
C'est justement là toute la difficulté.
Cdlt