Rapporté tabac alcool d'Espagne
Bonjour,
C'est par personne ou par véhicule ?
Les quantites que vous annoncéz
Cdt
Kinou
C'est par personne ou par véhicule ?
Les quantites que vous annoncéz
Cdt
Kinou
2 réponses
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ModérateurSalut,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Pour le tabac, c'est par personne et pour l'alcool c'est par véhicule si véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
cdlt
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ContributeurJe dirais par personne si on y va en bus ou par véhicule si on y va en voiture perso.
La législation juridique et financière évolue en permanence...