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2 réponses
Salut,
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Pour le tabac, c'est par personne et pour l'alcool c'est par véhicule si véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
cdlt
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Pour le tabac, c'est par personne et pour l'alcool c'est par véhicule si véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
cdlt
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