Annulation du centre de loisirs et facturation complète
Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir si la mairie a le droit de facturer 1 mois complet de centre de loisirs malgré une annulation. J'avais inscris mes enfants pour le mois de juillet et une autre possibilité s'offre a nous, moins couteuse. Dans le règlement de la mairie il est bien indiqué que l'inscription complète serait a payer même en cas d'annulation mais ont-ils le droit ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Je viens vers vous afin de savoir si la mairie a le droit de facturer 1 mois complet de centre de loisirs malgré une annulation. J'avais inscris mes enfants pour le mois de juillet et une autre possibilité s'offre a nous, moins couteuse. Dans le règlement de la mairie il est bien indiqué que l'inscription complète serait a payer même en cas d'annulation mais ont-ils le droit ?
Merci d'avance pour vos réponse.
2 réponses
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"Dans le règlement de la mairie il est bien indiqué que l'inscription complète serait a payer même en cas d'annulation."
Vous aviez la réponse sous vos yeux depuis le début. -
Bjr
Oui ils ont le droit de décider quelles seront les conditions d'annulation.
Et à partir du moment où elles sont clairement mentionnées dans le règlement que vous avez accepté en signant, rien à redire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...