Annulation du centre de loisirs et facturation complète
CCCCSop
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mardi 16 juin 2015
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16 juin 2015 à 17:57
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 16 juin 2015 à 18:36
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 16 juin 2015 à 18:36
A voir également:
- Modèle lettre annulation centre de loisirs
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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- Centre sdg - Forum Consommation
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2 réponses
Ilymah
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16 juin 2015 à 18:10
16 juin 2015 à 18:10
Bjr
Oui ils ont le droit de décider quelles seront les conditions d'annulation.
Et à partir du moment où elles sont clairement mentionnées dans le règlement que vous avez accepté en signant, rien à redire.
Oui ils ont le droit de décider quelles seront les conditions d'annulation.
Et à partir du moment où elles sont clairement mentionnées dans le règlement que vous avez accepté en signant, rien à redire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...