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Annulation du centre de loisirs et facturation complète

CCCCSop Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 17:57
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 16 juin 2015 à 18:36
Bonjour,

Je viens vers vous afin de savoir si la mairie a le droit de facturer 1 mois complet de centre de loisirs malgré une annulation. J'avais inscris mes enfants pour le mois de juillet et une autre possibilité s'offre a nous, moins couteuse. Dans le règlement de la mairie il est bien indiqué que l'inscription complète serait a payer même en cas d'annulation mais ont-ils le droit ?
Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
16 juin 2015 à 18:10
Bjr
Oui ils ont le droit de décider quelles seront les conditions d'annulation.
Et à partir du moment où elles sont clairement mentionnées dans le règlement que vous avez accepté en signant, rien à redire.
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