Signalement
Résolu
Bonjour,
ayant connaissance d'un cas d'abus de faiblesse sur personne déficiente dans mon entourage familiale, je désire savoir à quelles instances pourrais je faire un signalement -nominatif- concernant cela.
Il s'agit d'un jeune homme de 21 ans, travaillant en ESAT (ancienne appellation de "CAT"), sous tutelle partielle (il me semble), clairement lésé et abusé financièrement par sa famille proche (frère et soeur) et sous couvert des parents chez qui il vît toujours.
Merci à vous tous.
ayant connaissance d'un cas d'abus de faiblesse sur personne déficiente dans mon entourage familiale, je désire savoir à quelles instances pourrais je faire un signalement -nominatif- concernant cela.
Il s'agit d'un jeune homme de 21 ans, travaillant en ESAT (ancienne appellation de "CAT"), sous tutelle partielle (il me semble), clairement lésé et abusé financièrement par sa famille proche (frère et soeur) et sous couvert des parents chez qui il vît toujours.
Merci à vous tous.
6 réponses
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Merci beaucoup
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ModérateurVous pouvez faire le signalement auprès du procureur de la république (TGI proche de son domicile)
C'est le procureur qui réorientera vers le juge des tutelles ou solliciter les services sociaux pour obtenir des informations complémentaires sur la situation.
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Elle ne le fera pas, elle n'est pas consciente du préjudice subi.
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ModérateurCet personne est prête à déposer plainte?
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Merci pour cette première réponse. D'autres pistes ?
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ModérateurBonjour
Vous pouvez faire le signalement en appelant le 3977
La législation juridique et financière évolue en permanence...