Voie privée

demeldeux -  
dans un lotissement de 26 maisons en indivision la voie est en impasse le règlement de copropriété edité par le notaire inclus l'acte de vente dans lequel figure l'indivision d'où l'impossibilité de se séparer de la voie ....ma question est ...comment faire.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  kasom Modérateur
    bonsoir

    avant tout un peu de lecture , vous deviez manquer de temps ou de place car vous avez même enlevé le "bonjour " automatique

    Discussions similaires

    Peut on stationner dans mon impasse privée ?
    La Zazou

    26 réponses
    Réglementation stationnement sur voie privée
    Kal

    7 réponses
    Stationnement voie privée : nos droits ?
    philippe_95

    6 réponses
    stockage poubelles dans impasse commune privée
    pierrick.m3372

    12 réponses
    je veux une demande d emploi d enseignant / Côte d'Ivoire
    guessan

    1 réponse