état date notaire

Bonjour,

Mon syndic (foncia) me facture un état date notaire 444 € somme que je trouve très élever.

Il se trouve que ce montant faisait parti des documents que nous avons eu lors de la convocation à l'Assemblée générale, hors cette assemblée n'a pas eu lieu, le montant de 444€ n'a donc pas été validé.

Suis-je dans l'obligation de payer ce montant

Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Je réitère ma question.

    Est-ce que je dois payer les 444€ dans la mesure ou l'Assemblée générale n'a pas eu lieu ?

    Cette prestation supplémentaire n'a pas été validé.
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    1. Puisque Foncia était déjà votre syndic, vous avez déjà accepté un contrat ; vous pouvez comparer la somme prévue dans l'ancien contrat et éventuellement contester la différence mais sur le principe vous devrez payer quelque chose.
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    2. @andre78frNon foncia n'a jamais été notre syndic ils ont repris notre ancien syndic tagerim qui lui n'avait pas de prestations supplémentaires de prévus dans leur contrat
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    3. Vous écrivez "Mon syndic (foncia)" alors c'est votre syndic ou pas ?
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    4. @andre78frnon c' est le syndic de la copropriété
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  2. Bonjour,

    Si le syndic a régulièrement été élu, c'est que la copropriété (le syndicat) a accepté la grille tarifaire du syndic. Donc, ces tarifs étant connus par avance, vous devez cette facture.

    Pour rédiger un état daté, le syndic:
    - reçoit un formulaire du notaire, formulaire à remplir,
    - accompagné de l'état comptable du copro vendeur,
    - les deux derniers compte-rendus d'AG,
    - copie de l'assurance de la copropriété,
    - copie des diagnostics des parties communes (amiante, etc...)

    Pour en avoir rempli plusieurs - au titre de syndic bénévole, donc GRATUITEMENT, ça prend parfois deux heures, car certains copros en retard de charges et d'autres avec vote de gros travaux...

    444€ sur deux heures, moins la TVA et les charges sociales et frais annexes, ça fait pas lourd.

    A+
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    1. Il est vrai que la rédaction de l'état daté peut représenter un véritable travail mais l'essentiel est informatisé et automatisé chez les gros syndics comme Foncia.

      De là à dire que 444 € sur deux heures "ça fait pas lourd"... c'est un peu indécent pour un copropriétaire modeste qui gagne 10 € de l'heure et à qui vous dites c'est normal de travailler presque une semaine et demi pour payer 2h de syndic pro, non ?

      Un décret est prévu et attendu pour fixer un montant plafond pour ces états datés, source régulière d'abus et de contentieux ; ce décret se fait toujours attendre... c'est dommage.
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    2. @andre78frUn dépanneur "MAGOUILLEUR", c'est 1200€ pour déboucher un évier!

      --> je cite: "....pour un copropriétaire modeste qui gagne 10 € de l'heure"

      Eh oui, vous avez pas chois le bon métier. Certains ont fait Cosa Nostra première langue.... ;-)
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