Consignes de vote et protocole preelectoral

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les règles des consignes de votes s'appliquent s'il y a eu accord préélectoral signé entre employeur et délégués syndicaux, ou si c'est de toutes façons l'accord préélectoral qui prévaut et que donc les consignes de votes sont caduques. Merci beaucoup.

3 réponses

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  1. Les consignes prévues au protocole sont restrictives par rapport aux consignes générales de vote.
    Merci pour vos réponses en tout cas :)
    1. Bonjour,

      Le protocole d'accord préélectoral prévaut sur d'autres documents.
      Mais quelles sont ces consignes ? Sont-elles contraires ou complémentaires du protocole d'accord ?

      Cordialement
      1. un accord préélectoral entre emploeyur et syndicat est obligatoire pour pouvoir lancer des élections.
        Après les consignes de vote c est autre chose.

        si il n y a pas d accord il n y a pas d élections
        1. C'est faux.
          Quand l'accord préélectoral n'a pas pu être conclu et que personne ne saisit la juridiction ou l'autorité administrative compétente (cela dépend du litige), c'est à l'employeur de définir les modalités du scrutin.
          Sinon, certaines situations seraient bloquées.