Consignes de vote et protocole preelectoral

GuillaumeTellYou Messages postés 11 Statut Membre -  
GuillaumeTellYou Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les règles des consignes de votes s'appliquent s'il y a eu accord préélectoral signé entre employeur et délégués syndicaux, ou si c'est de toutes façons l'accord préélectoral qui prévaut et que donc les consignes de votes sont caduques. Merci beaucoup.

3 réponses

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    un accord préélectoral entre emploeyur et syndicat est obligatoire pour pouvoir lancer des élections.
    Après les consignes de vote c est autre chose.

    si il n y a pas d accord il n y a pas d élections
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      C'est faux.
      Quand l'accord préélectoral n'a pas pu être conclu et que personne ne saisit la juridiction ou l'autorité administrative compétente (cela dépend du litige), c'est à l'employeur de définir les modalités du scrutin.
      Sinon, certaines situations seraient bloquées.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le protocole d'accord préélectoral prévaut sur d'autres documents.
    Mais quelles sont ces consignes ? Sont-elles contraires ou complémentaires du protocole d'accord ?

    Cordialement
    0
  3. GuillaumeTellYou Messages postés 11 Statut Membre
     
    Les consignes prévues au protocole sont restrictives par rapport aux consignes générales de vote.
    Merci pour vos réponses en tout cas :)
    0

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