Consignes de vote et protocole preelectoral
GuillaumeTellYou
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2018
-
27 mars 2015 à 14:45
GuillaumeTellYou Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 27 mars 2015 à 21:38
GuillaumeTellYou Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2018 - 27 mars 2015 à 21:38
A voir également:
- Consignes de vote et protocole preelectoral
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Vote residence secondaire - Guide
- Virement notaire caisse des dépôts et consignations - Forum Banque et Crédit
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Dépôt de fonds à la Caisse des dépôts et consignations ✓ - Forum acheter une maison
3 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 504
27 mars 2015 à 15:20
27 mars 2015 à 15:20
un accord préélectoral entre emploeyur et syndicat est obligatoire pour pouvoir lancer des élections.
Après les consignes de vote c est autre chose.
si il n y a pas d accord il n y a pas d élections
Après les consignes de vote c est autre chose.
si il n y a pas d accord il n y a pas d élections
Utilisateur anonyme
27 mars 2015 à 20:41
27 mars 2015 à 20:41
Bonjour,
Le protocole d'accord préélectoral prévaut sur d'autres documents.
Mais quelles sont ces consignes ? Sont-elles contraires ou complémentaires du protocole d'accord ?
Cordialement
Le protocole d'accord préélectoral prévaut sur d'autres documents.
Mais quelles sont ces consignes ? Sont-elles contraires ou complémentaires du protocole d'accord ?
Cordialement
GuillaumeTellYou
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 27 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2018
27 mars 2015 à 21:38
27 mars 2015 à 21:38
Les consignes prévues au protocole sont restrictives par rapport aux consignes générales de vote.
Merci pour vos réponses en tout cas :)
Merci pour vos réponses en tout cas :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 20:39
Quand l'accord préélectoral n'a pas pu être conclu et que personne ne saisit la juridiction ou l'autorité administrative compétente (cela dépend du litige), c'est à l'employeur de définir les modalités du scrutin.
Sinon, certaines situations seraient bloquées.