Recuperation ASPA

Bonjour,
Décès

" Cette allocation est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. " Le texte dit cela, que veut dire alors ce "partiellement"?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    cela veut dire qu'il restera toujours à l'héritier la somme de 39 000 euros pour lui, enfin la somme qui sera prévue au moment du décès.

    Si vous décédez dans 10 ans, la somme ne sera pas la même.

    Cordialement