Permis de conduire
Mon permis a été invalidé pour perte des 12 points alors que je l'ai obtenu en 1977 et qu'il porte la mention "permanent",puis-je contester la perte de la totalité de mes points?
2 réponses
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Bonjour,
Ce qui est perdu est perdu, je doute très fort que tu aies un recours !
A+
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ContributeurBonjour,
non, bien-sûr que non, vous ne pouvez pas récupérer les points .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
extrait
"Attention : le système de points s'applique sur tous les permis de conduire, quelle que soit la date d'obtention du permis ou la catégorie obtenue."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...