Régularisation kelm - Dernière réponse le 3 mars 2015 1 réponse Bonjour,je voudrais savoir si en se pacssant avec ma conjointe titulaire d'un titre de séjour de dix ans et travaillant légalement en temps plein,moi qui suis en situation irrégulière ,pourrais avoir un titre de séjour? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, c'est possible, mais ce n'est jamais sûr à 100% et jamais aussitôt après le pacs. Cordialement kelm Auteur Merci beaucoup Discussions similaires Régularisation au débit banque postale Jk Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Maladie Professionnelle et indemnités journalières fafa20000 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius Facture Veolia 6 ans d'arrière Flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 doris33 Contributeur Bonjour, c'est possible, mais ce n'est jamais sûr à 100% et jamais aussitôt après le pacs. Cordialement kelm Auteur Merci beaucoup