Muret mitoyen en cas de décaissement de terrain

c.giroud -  
Bonjour, mon voisin a décaissé son terrain en limite de propriété,il veut construire une séparation.suis je concerné pour la partie en dessous du niveau du terrain innitial?

1 réponse

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  1. Rochat1
    Bonjour,

    mon voisin a décaissé son terrain en limite de propriété

    Si le dénivellement est important, il est obligé de construire un mur de soutènement sur son terrain en limite séparative. Bien entendu, comme il est l'auteur de futurs désordres, il est le seul à supporter les frais d'un tel ouvrage.

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