Bail locatif ... Signaler gursel - Dernière réponse le 24 févr. 2015 1 réponse nous sommes deux héritiers et la maison est vendue mon frère m'a demandé des loyers que j'accepte suis je en droit de lui demander un bail locatif et quittances de loyer chez le notaire ? la signature est demain 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gasc Bonjour ................... Merci Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn APL CAF souci date contrat Sananasss Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa Sujet Précédent Sujet Suivant