Communauté Universelle
Bonjour à Tous,
Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles.
Le contrat de mariage a été changé pour une CU.
Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle de 1997 si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles.
Le contrat de mariage a été changé pour une CU.
2 réponses
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Bonsoir,
Pouvons-nous "revenir" sur une Communauté Universelle
Qui est ce "nous" ?
si cette dernière n'a pas été enregistrée dans les règles.
Revoyez cela avec le notaire qui était chargé du dossier en 1997 (ou au moins l'étude.
Pour info ; http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1535.xhtml -
Bonsoir
Et alors ! ... on ne nous salue pas ??? !
Vous êtes qui pour vouloir casser cette communauté universelle ?
Car vous posez une question, alors que vous ne nous expliquez rien ! ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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@TIGROU7Une Personne comme les autres qui, pour pouvoir répondre a besoin d' un minimum de politesse et de renseignements sur le sujet exposé ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...