Cession de parts
Bonjour,
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
5 réponses
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ContributeurRe,
si les frères de votre compagnon arrivent à prouver que la vente était fictive au moment du décès de leur père, effectivement, votre compagnon aura des soucis et la vente fictive pourra être "revue".
Cordialement -
Bonjour ginto 5,
Cela n est pas nécessaire, d être agressif, personne n est parfais
Cordialement -
Re bonjour,
non cela n est pas vendu comme viager, et cela a été fait devant un notaire, c est une cession de part de SCI
Cordialement-
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Contributeur@ginto5C'etait evident , que cetait des parts de sci :
Il etait dit : " le père a vendu SES PARTS "
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Bonjour,
Pourquoi déclarer aux impôts un paiement fractionné d'une vente ?
Ce n'est pas un revenu.
Sauf si cette vente est faite en viager, ce que vous ne dites pas. -
ContributeurBonjour,
toute vente de bien immobilier même partielle doit faire l'objet d'un passage chez le notaire.
Votre compagnon va avoir des problèmes, quant à la preuve de sa propriété.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...