Cession de parts
MINIETTE
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
toute vente de bien immobilier même partielle doit faire l'objet d'un passage chez le notaire.
Votre compagnon va avoir des problèmes, quant à la preuve de sa propriété.
Cordialement
toute vente de bien immobilier même partielle doit faire l'objet d'un passage chez le notaire.
Votre compagnon va avoir des problèmes, quant à la preuve de sa propriété.
Cordialement
Bonjour,
Pourquoi déclarer aux impôts un paiement fractionné d'une vente ?
Ce n'est pas un revenu.
Sauf si cette vente est faite en viager, ce que vous ne dites pas.
Pourquoi déclarer aux impôts un paiement fractionné d'une vente ?
Ce n'est pas un revenu.
Sauf si cette vente est faite en viager, ce que vous ne dites pas.
Re bonjour,
non cela n est pas vendu comme viager, et cela a été fait devant un notaire, c est une cession de part de SCI
Cordialement
non cela n est pas vendu comme viager, et cela a été fait devant un notaire, c est une cession de part de SCI
Cordialement
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