Cession de parts
Bonjour,
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
Mon compagnon a acheté il y a 20 ans, une propriété avec un de ses enfants 70 pour cent le fils et reste le père, il y a deux ans, le père a vendu ses parts au fils afin que ses 2 autres enfants n est pas à avoir de succession sur cette propriété, seulement voilà, le fils fait un chèque chaque mois à son père avec un papier à signer comme quoi il a reçu cette somme, mais le père retire de son compte bancaire ladite somme en numéraire pour la rendre à son fils donc à priori vente fictive enfin, il me semble, et cette somme reçu en chèque n est pas déclarée au impôts, mais doit elle l être? et qu elle recours auront les autres enfants.
Cordialement
5 réponses
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ContributeurBonjour,
toute vente de bien immobilier même partielle doit faire l'objet d'un passage chez le notaire.
Votre compagnon va avoir des problèmes, quant à la preuve de sa propriété.
Cordialement -
Bonjour,
Pourquoi déclarer aux impôts un paiement fractionné d'une vente ?
Ce n'est pas un revenu.
Sauf si cette vente est faite en viager, ce que vous ne dites pas. -
Re bonjour,
non cela n est pas vendu comme viager, et cela a été fait devant un notaire, c est une cession de part de SCI
Cordialement-
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Contributeur@ginto5C'etait evident , que cetait des parts de sci :
Il etait dit : " le père a vendu SES PARTS "
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Bonjour ginto 5,
Cela n est pas nécessaire, d être agressif, personne n est parfais
Cordialement -
ContributeurRe,
si les frères de votre compagnon arrivent à prouver que la vente était fictive au moment du décès de leur père, effectivement, votre compagnon aura des soucis et la vente fictive pourra être "revue".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...