Tribunal compétent pour CDD

sigale -  
tribunal compétent pour un CDD entre un salarié non-titulaire dans le cadre d'un accroissement travail temporaire, et une collectivité territoriale.
Merci

2 réponses

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  1. sigale Auteur
    Excusez-moi,je reformule.
    Lors d'un CDD de droit privé, conclu entre un agent non-titulaire et une collectivité territoriale, dans le cadre d'un contrat pour accroissement temporaire de travail, quel est le tribunal compétent à indiquer à l'employé dans ce même contrat en cas de litige.
    Dans l'attente d'une réponse, cordialement.
    1. tania57
      si c'est le privé c'est le conseil des prud'hommes
  2. tania57
    bjr
    pourriez vous faire une phrase svp et ne pas écrire en "sms"merci

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