Tribunal compétent pour CDD

sigale Messages postés 2 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
tribunal compétent pour un CDD entre un salarié non-titulaire dans le cadre d'un accroissement travail temporaire, et une collectivité territoriale.
Merci

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    pourriez vous faire une phrase svp et ne pas écrire en "sms"merci
    0
  2. sigale Messages postés 2 Statut Membre
     
    Excusez-moi,je reformule.
    Lors d'un CDD de droit privé, conclu entre un agent non-titulaire et une collectivité territoriale, dans le cadre d'un contrat pour accroissement temporaire de travail, quel est le tribunal compétent à indiquer à l'employé dans ce même contrat en cas de litige.
    Dans l'attente d'une réponse, cordialement.
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      si c'est le privé c'est le conseil des prud'hommes
      0

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