Rsa et sci
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la caf
Nous prenons bonne note des informations que vous venez de nous transmettre.
Toutefois, nous vous rappelons que vous êtes détenteur à 99 % de la Sci ......
De ce fait, et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous confirmons les termes de notre décision du 15 septembre 2014, ainsi que ceux de la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014 : nous devions retenir dans le calcul de votre Rsa 99 % d'une partie de la valeur locative du bien détenu par la Sci ........
(voir calcul détaillé sur la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014).
qui peu me confirmer ?cordialement bonne journée
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Nous prenons bonne note des informations que vous venez de nous transmettre.
Toutefois, nous vous rappelons que vous êtes détenteur à 99 % de la Sci ......
De ce fait, et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous confirmons les termes de notre décision du 15 septembre 2014, ainsi que ceux de la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014 : nous devions retenir dans le calcul de votre Rsa 99 % d'une partie de la valeur locative du bien détenu par la Sci ........
(voir calcul détaillé sur la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014).
qui peu me confirmer ?cordialement bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...