Rsa et sci

lahire67600 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 29 janv. 2015 à 16:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 janv. 2015 à 17:45
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier de la caf

Nous prenons bonne note des informations que vous venez de nous transmettre.
Toutefois, nous vous rappelons que vous êtes détenteur à 99 % de la Sci ......
De ce fait, et conformément à la réglementation en vigueur, nous vous confirmons les termes de notre décision du 15 septembre 2014, ainsi que ceux de la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014 : nous devions retenir dans le calcul de votre Rsa 99 % d'une partie de la valeur locative du bien détenu par la Sci ........
(voir calcul détaillé sur la décision du Conseil Général du 3 novembre 2014).

qui peu me confirmer ?cordialement bonne journée

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
29 janv. 2015 à 17:45
C'est tout a fait normal déja que beaucoup de personnes fraudes il serait trop facile d'avoir une SCI d'engranger des loyers et de toucher en plus les aides sociales
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