Don d'argent à un petit-enfant
Résolu
Quelle somme un grand parent, âgé de plus de 80 ans, peut-il donner en toute légalité à ses petits enfants dont la mère (fille du grand parent) est décédée.
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Vous pouvez donner autant que vous voulez "en toute légalité".
Mais chaque petit-enfant ne pourra percevoir, en exonération de droits de donation ou de succession, qu'une portion des 100 000€/an tous les 15 ans auxquels aurait eu droit leur mère. Si elle avait 2 enfants ça fait donc 50 000€ pour chacun, avec 3 enfants 33 333€, etc
Cdlt -
Bonjour,
Vous trouverez surement toutes vos informations ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement,-
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Une nouvelle recherche et voici ce qui pourrait bien répondre à votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/ -
@benevEn effet, ce nouveau texte répond parfaitement à ma problématique.
Merci à vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...