Close consentement mutuel
Bonjour,
J'Ai une relation avec un homme qui a 2 enfants et qui souhaite divorcer. Pour le consentement mutuel sa femme souhaite imposer une close : il n'a pas le droit de me mettre en contact avec ses enfants et je n'ai pas le droit de m'approcher et de parler aux enfants. Cette close est nominative. Existe-t-il un texte autorisant de telles restrictions ? Merci
J'Ai une relation avec un homme qui a 2 enfants et qui souhaite divorcer. Pour le consentement mutuel sa femme souhaite imposer une close : il n'a pas le droit de me mettre en contact avec ses enfants et je n'ai pas le droit de m'approcher et de parler aux enfants. Cette close est nominative. Existe-t-il un texte autorisant de telles restrictions ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...