Close consentement mutuel
arwen8709
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arwen8709 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 16:28
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2 réponses
Bonjour,
Pour que cette clause soit validée par un juge, il faut en donné des raisons valables exemple: (maltraitance, mise en danger des enfants...)
Faute d'arguments légitimes ce n'est pas recevable.
Pour que cette clause soit validée par un juge, il faut en donné des raisons valables exemple: (maltraitance, mise en danger des enfants...)
Faute d'arguments légitimes ce n'est pas recevable.
arwen8709
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Merci
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