Close consentement mutuel
arwen8709
Messages postés
2
Statut
Membre
-
arwen8709 Messages postés 2 Statut Membre -
arwen8709 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'Ai une relation avec un homme qui a 2 enfants et qui souhaite divorcer. Pour le consentement mutuel sa femme souhaite imposer une close : il n'a pas le droit de me mettre en contact avec ses enfants et je n'ai pas le droit de m'approcher et de parler aux enfants. Cette close est nominative. Existe-t-il un texte autorisant de telles restrictions ? Merci
J'Ai une relation avec un homme qui a 2 enfants et qui souhaite divorcer. Pour le consentement mutuel sa femme souhaite imposer une close : il n'a pas le droit de me mettre en contact avec ses enfants et je n'ai pas le droit de m'approcher et de parler aux enfants. Cette close est nominative. Existe-t-il un texte autorisant de telles restrictions ? Merci
A voir également:
- Close consentement mutuel
- Heure actualisation compte crédit mutuel - Forum compte bancaire
- Etalis crédit mutuel avis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Cette fonction n'est pas autorisée à votre profil credit mutuel - Forum compte bancaire
- Service etalis ✓ - Forum crédit consommation
- Mouvement en instance crédit mutuel - Forum Banque et Crédit