Compte bancaire joint Banque Postale
Bonjour,
Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (Mr. ou Mme.). Ce compte n'était approvisionné que par les revenus de notre mère. Celle-ci est décédée.
En principe, après le décès d'un des deux titulaires d'un compte joint, il est prévu 50% à la succession et 50% pour le survivant. Mais, dans ce cas, est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
Merci à vous et à bientôt de vous lire.
Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (Mr. ou Mme.). Ce compte n'était approvisionné que par les revenus de notre mère. Celle-ci est décédée.
En principe, après le décès d'un des deux titulaires d'un compte joint, il est prévu 50% à la succession et 50% pour le survivant. Mais, dans ce cas, est-il vrai que ce sont les 100% du compte, à la date du décès, qui sont versés à la succession puisque le compte était uniquement approvisionné par notre mère? Existe-t-il un texte sur ce cas?
D'autre part, notre soeur s'est "préoccupé" également des comptes de notre mère, en effectuant des transferts par Internet, sans avoir la moindre procuration. Comment s'est-elle procurée les codes??? Or, la conseillère Banque Postale savait, mais a laissé faire. Quelle est la part de responsabilité de l'une et de l'autre?
Merci à vous et à bientôt de vous lire.
2 réponses
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Merci pour votre réponse.
Mais concernant le compte joint, le site "Service-Public.fr" dit que "la détermination et le sort de la part appartenant au défunt fait parti du règlement général de la succession"????
Quant aux codes, ma soeur semble avoir eu accès aux documents de ma mère, et donc de codes.
Ma mère ne savait pas, mais la conseillère de la Banque Postale ne pouvait ignorer les opérations faites par Internet, d'autant qu'elle savait également que ma mère n'avait jamais touché un ordinateur de sa vie et était totalement isolée dans sa chambre de sa maison de retraite.
Et bien sûr, pas de réponse de ma soeur sur ces curiosités!....
Cordialement.-
Si vous arrivez à prouver que seule votre mère alimentait ce compte, il sera pris en compte intégralement dans sa succession. A vous de le prouver.
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/conmpte-joint-deces-beneficiaires,i54234
Les gestionnaires de la banque ne sont pas responsables de la négligence de leurs clients qui laissent traîner leurs codes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...