Taxe d'aménagement
Bonjour,
J'ai reçu une taxe de 2500
On a eu un taux zéro on quitte un hlm pour être propriétaire
Mais on est au smic tout les 2
À qui on doit s'adresser pour un allègement de cette taxe
Merci
J'ai reçu une taxe de 2500
On a eu un taux zéro on quitte un hlm pour être propriétaire
Mais on est au smic tout les 2
À qui on doit s'adresser pour un allègement de cette taxe
Merci
1 réponse
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Bonjour
Je suis instructrice du droit des sols dans l'Ain.
concernant la TA il fallait cocher dans le cerfa de PC que vous aviez un prêt à taux 0.
Il faudrait contacter la communauté de commune de votre département voire la DDT qui a instruit votre projet afin de vérifier que le prêt à taux 0 a bien été pris en compte.
Ensuite il faut contacter la TRESORERIE GENERALE, afin de leur demander des facilités de paiements c'est à dire l'échelonnement en plusieurs fois...
Voilà j'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Isabelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...