Levée d'usufruit ... Signaler meno56 - Dernière réponse le 18 déc. 2014 1 réponse si ma mère lève l'usufruit sur une maison que j'ai reçu en donation partage, qui doit m'en informer. la valeur du bien reste celle déclarée le jour de la donation? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Bonjour, Merci bien pour votre question. Bonne continuation, A+ Discussions similaires obtenir Main levée d opposition bancaire PieBreil abandon d'usufruit piclem Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Précision sur testament de conjoint sam3535 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Bonjour, Merci bien pour votre question. Bonne continuation, A+