Classement d'un bien en zone rouge
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 1999 et avons fait de gros travaux (surface doublée). Nous souhaitons aujourd'hui vendre cette maison, et après 3 ventes ratées, nous avons appris que notre zone d'habitation était classée en zone rouge. Nous sommes dans un lotissement !!
Le 1er arrêté préfectoral (séisme), date de 2001, et nous n'avons pas été prévenus.
Le 2ème date de 2004 (mouvement de terrain), et toujours pas prévenus.
Le 3ème date de 2010 (terrain argileux) et pas de communication.
Résultat, pas d'acquéreurs car pas d'assurance qui accepte la prise en charge.
Mon assurance m'indique que nous ne risquons rien car notre bien est d'une valeur inférieure à 500 KE et d'une surface maxi de 170 m2.
1. En cas d'effondrement de la maison, serons nous remboursés sur la valeur à neuf maison + terrain ?
2. Existe-t-il un recours qui nous dédommagerait ?
3. Que nous reste-t-il comme solution ?
Merci de votre réponse, nous sommes désemparés.
DrcMADIE.
Nous avons acheté notre maison en 1999 et avons fait de gros travaux (surface doublée). Nous souhaitons aujourd'hui vendre cette maison, et après 3 ventes ratées, nous avons appris que notre zone d'habitation était classée en zone rouge. Nous sommes dans un lotissement !!
Le 1er arrêté préfectoral (séisme), date de 2001, et nous n'avons pas été prévenus.
Le 2ème date de 2004 (mouvement de terrain), et toujours pas prévenus.
Le 3ème date de 2010 (terrain argileux) et pas de communication.
Résultat, pas d'acquéreurs car pas d'assurance qui accepte la prise en charge.
Mon assurance m'indique que nous ne risquons rien car notre bien est d'une valeur inférieure à 500 KE et d'une surface maxi de 170 m2.
1. En cas d'effondrement de la maison, serons nous remboursés sur la valeur à neuf maison + terrain ?
2. Existe-t-il un recours qui nous dédommagerait ?
3. Que nous reste-t-il comme solution ?
Merci de votre réponse, nous sommes désemparés.
DrcMADIE.
3 réponses
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Lors de l'élaboration de plan de prévention des risques, il y a une période de concertation puis une enquête publique ( la population est prévenue par affichage et publicités), c'est à la population de se renseigner car vous imaginez bien que si la ville comporte 20 000 habitants voire beaucoup plus, on ne peut pas faire 20 000 courriers.
Sinon pour les réponses aux 1-2-3, pour moi comme josh.
La législation juridique et financière évolue en permanence...