Terrain ... Signaler rourou74 - Dernière réponse le 18 nov. 2014 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si mon voisin a le droit de surélever son terrain merci d'avance pour votre reponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Probablement, mais ça vaudrait qques explications, non ? Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, Probablement, mais ça vaudrait qques explications, non ?