Une carte grise peut elle comporter plusieurs patronymes ?
Fermé5 réponses
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Le problème est que pour une voiture conduite par plusieurs personnes c'est toujours le même qui perds ses points!
NON. C'est la personne qui est au volant qui perd ses points.
Suffit de lire les PV et les clauses.
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Contributeurbonjour
Le PV est envoyé au titulaire. , si plusieurs titulaires , au premier titulaire mentionné sur le certificat d'immatriculation -
C'est pour payer au rabais ? Le PV est celui qui conduit qui paye.
Le PV est envoyé au titulaire.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
j'ai cru comprendre qu'il fallait le faire lors de l'immatriculation pour ne pas repayer une nouvelle carte grise
Faut refaire la CG.
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Bonjour
Tout est dans la réponse.
Oui.
@+