Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa SA

Bonjour,
J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et cela a duré plusieurs mois. N'ayant pas été tenu informé au moment de la signature du bail, est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?

2 réponses

  1. Bonjour. "J'appuie" sur la remarque de Condorcet, "un siège social n'est qu'une boîte aux lettres".Cette remarque est des plus pertinentes de nos jours: si vous suivez les enquêtes fiscales et policières en matière pénale, vous aurez l'occasion de vérifier cette affirmation. Ceci dit, cela ne signifie pas que cela concerne votre cas.
    0
    1. je viens d'apprendre que c'était le siège sociale
      Un siège social n'est qu'une boîte aux lettres.
      A ne pas confondre avec le lieu des activités.

      est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?
      Réponse négative.
      0