Usufruit

bernard3103 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants.

Pourriez-vous m'éclairer? Autrement dit l'usufruit compte pour quelle proportion 1/3 ? dans la succession.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants.
    Renchérit ?
    Pourquoi ?
    Les droits exercés par le conjoint dans une succession sont autant retirés aux enfants.

    Autrement dit l'usufruit compte pour quelle proportion 1/3 ?
    L'usufruit est un droit provisoirement détenu par son titulaire prenant fin à son décès.
    La valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
    La valeur fiscale varie également : 52 ans = 50 % - 92 ans = 10 %.
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