Usufruit
bernard3103
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7 nov. 2014 à 18:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2014 à 21:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2014 à 21:25
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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7 nov. 2014 à 21:25
7 nov. 2014 à 21:25
l'usufruit pour le conjoint renchérit les droits de succession pour les enfants.
Renchérit ?
Pourquoi ?
Les droits exercés par le conjoint dans une succession sont autant retirés aux enfants.
Autrement dit l'usufruit compte pour quelle proportion 1/3 ?
L'usufruit est un droit provisoirement détenu par son titulaire prenant fin à son décès.
La valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
La valeur fiscale varie également : 52 ans = 50 % - 92 ans = 10 %.
Renchérit ?
Pourquoi ?
Les droits exercés par le conjoint dans une succession sont autant retirés aux enfants.
Autrement dit l'usufruit compte pour quelle proportion 1/3 ?
L'usufruit est un droit provisoirement détenu par son titulaire prenant fin à son décès.
La valeur d'un usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier.
La valeur fiscale varie également : 52 ans = 50 % - 92 ans = 10 %.
La législation juridique et financière évolue en permanence...