Concernant carte grise lors d'un deces ... Signaler pepe - Dernière réponse le 1 nov. 2014 1 réponse Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme ca ? merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet puis je les vendre comme ca ? Vous oubliez les héritiers du défunt. Ils ont leur mot à dire. Discussions similaires d2 de carte grise cyroul76 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac 2 cartes grise et professionnels ben1718 Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise frogzed Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet puis je les vendre comme ca ? Vous oubliez les héritiers du défunt. Ils ont leur mot à dire.