PLainte avec constitution de partie civile

Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes
que faire ?

7 réponses

  1. Modérateur

    Ah pour être clair, c'est clair.
    C''est même vachement clair.
    Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
    Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
    Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.

    Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
    Ou bien ?

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    1. Bin, c'est clair comme question !
      Faut attendre la réponse.
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      1. Modérateur
        Hobiwan Kénobi ?
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        1. Modérateur

          Il faut traiter le sujet sans autre information.
          Sinon c'est de la triche.

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          1. Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
            Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
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            1. moi je suis dans le caca parce que j'ai pas compris le sujet
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              1. Modérateur

                On a combien de temps pour traiter le sujet ?
                Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?

                " L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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