Délai de remboursement du trop perçu

christl972 -  
Pendant 10ans j'ai payé des impôts alors que j'ai divorcé et que les biens ont été séparés. Mes impôts eux n'ont pas changé, toujours les mêmes montants, si ce n'est parfois plus cher. J'aimerais savoir sur combien d'années les impôts remboursent le trop perçu ? Merci

5 réponses

  1. william049
    Qui vous parle de ça ?

    Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?
    0
    1. christl972 Auteur
      J'ai eu rendez vous avec un agent des impôts, qui m'a effectivement dit qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce
      0
    2. flocroisic Contributeur
      vous continuez à signer vos déclarations de revenus avec votre ex, c'est étrange , non ?
      0
    3. christl972 Auteur
      Non pas du tout, mon ex habite dans une autre commune.
      0
    4. flocroisic Contributeur
      comment ça se fait alors que vous dites " qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce".

      comme dit william , "Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?"

      votre questionnement est pour quel impot ?
      0
    5. christl972
      En clair le montant de la taxe foncière que je payais en étant marié est reste le même, après le divorce. Or le bien a été partagé, le terrain divisé en 2. Et mes impôts n'ont pas changé.
      0
  2. flocroisic Contributeur
    Vous parlez de quel type d'impot ?
    0
    1. christl972 Auteur
      Il s'agit se la taxe foncière, qui n'a jamais diminué depuis mon divorce alors qu'il y a eu séparation des biens, donc diminution de mon patrimoine immobilier.
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  3. christl972 Auteur
    Il parle de me rembourser sur 4 ans ?
    0
    1. christl972 Auteur
      En fait mes impôts n'ont jamais changé même après mon divorce. Il parle de rembourser sur 4 ans
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      2. william049
        3 ans, actuellement : 2011 à 2013.

        Le fisc vous doit qq chose ?
        1

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