Taxe foncière en indivision
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes deux à posséder un terrain en indivision, les impôts envoie la taxe foncière a une seule personne et elle paye.
Est il vrai que au bout de 30 ans , quand une seule personne paye, le bien lui revient automatiquement à elle seule, alors que le terrain appartient à 2 personnes?
Est il vrai que au bout de 30 ans , quand une seule personne paye, le bien lui revient automatiquement à elle seule, alors que le terrain appartient à 2 personnes?
2 réponses
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Est il vrai que au bout de 30 ans , quand une seule personne paye, le bien lui revient automatiquement à elle seule, alors que le terrain appartient à 2 personnes?
Non, ce n'est pas vrai. -
BONSOIR,
et même si on avait eu la chance d'avoir un BONJOUR ou un BONSOIR et un MERCI, la réponse ci-dessus aurait été la même...
CORDIALEMENT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...