Délai de remboursement du trop perçu

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014
-
 william049 -
Pendant 10ans j'ai payé des impôts alors que j'ai divorcé et que les biens ont été séparés. Mes impôts eux n'ont pas changé, toujours les mêmes montants, si ce n'est parfois plus cher. J'aimerais savoir sur combien d'années les impôts remboursent le trop perçu ? Merci

5 réponses

3 ans, actuellement : 2011 à 2013.

Le fisc vous doit qq chose ?
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

En fait mes impôts n'ont jamais changé même après mon divorce. Il parle de rembourser sur 4 ans
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

Il parle de me rembourser sur 4 ans ?
Messages postés
25592
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 635
Vous parlez de quel type d'impot ?
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

Il s'agit se la taxe foncière, qui n'a jamais diminué depuis mon divorce alors qu'il y a eu séparation des biens, donc diminution de mon patrimoine immobilier.
Qui vous parle de ça ?

Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?
Messages postés
25592
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 635
vous continuez à signer vos déclarations de revenus avec votre ex, c'est étrange , non ?
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2014

Non pas du tout, mon ex habite dans une autre commune.
Messages postés
25592
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 mai 2020
12 635
comment ça se fait alors que vous dites " qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce".

comme dit william , "Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?"

votre questionnement est pour quel impot ?
En clair le montant de la taxe foncière que je payais en étant marié est reste le même, après le divorce. Or le bien a été partagé, le terrain divisé en 2. Et mes impôts n'ont pas changé.
Soyez précise quand vous posez une question.

Avez vous contacté le service du cadastre au sujet de cette taxe foncière ?
Dossier à la une