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Délai de remboursement du trop perçu

christl972 Messages postés 6 Statut Membre -  
 william049 -
Pendant 10ans j'ai payé des impôts alors que j'ai divorcé et que les biens ont été séparés. Mes impôts eux n'ont pas changé, toujours les mêmes montants, si ce n'est parfois plus cher. J'aimerais savoir sur combien d'années les impôts remboursent le trop perçu ? Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
william049
 
3 ans, actuellement : 2011 à 2013.

Le fisc vous doit qq chose ?
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Réponse 2 / 5
christl972 Messages postés 6 Statut Membre
 
En fait mes impôts n'ont jamais changé même après mon divorce. Il parle de rembourser sur 4 ans
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Réponse 3 / 5
christl972 Messages postés 6 Statut Membre
 
Il parle de me rembourser sur 4 ans ?
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Réponse 4 / 5
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Vous parlez de quel type d'impot ?
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christl972 Messages postés 6 Statut Membre
 
Il s'agit se la taxe foncière, qui n'a jamais diminué depuis mon divorce alors qu'il y a eu séparation des biens, donc diminution de mon patrimoine immobilier.
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Réponse 5 / 5
william049
 
Qui vous parle de ça ?

Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?
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christl972 Messages postés 6 Statut Membre
 
J'ai eu rendez vous avec un agent des impôts, qui m'a effectivement dit qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
vous continuez à signer vos déclarations de revenus avec votre ex, c'est étrange , non ?
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christl972 Messages postés 6 Statut Membre
 
Non pas du tout, mon ex habite dans une autre commune.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
comment ça se fait alors que vous dites " qu'il n'y avait pas eu changement depuis mon divorce".

comme dit william , "Vous avez été imposée en tant que divorcée après le divorce ? avec 1 part ?"

votre questionnement est pour quel impot ?
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christl972
 
En clair le montant de la taxe foncière que je payais en étant marié est reste le même, après le divorce. Or le bien a été partagé, le terrain divisé en 2. Et mes impôts n'ont pas changé.
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