ATD
Résolu
Le fisc a effectué un blocage avis tiers détenteur sur mon compte bancaire , le problème est que je n'ai reçu aucun avis ni par lettre recommandée ni par aucun autre moyen. C'est simplement en consultant mon relevé de compte que je me suis aperçu qu'il avait été débité .
Cela est-il légal ? parce que ça l'est, je dois penser que la démocratie n'existe plus dans notre pays.
Cela est-il légal ? parce que ça l'est, je dois penser que la démocratie n'existe plus dans notre pays.
7 réponses
-
ContributeurDans 10 jours, je vais au tribunal si pas de réponse
sauf qu'il s'agit de tribunal administratif et non civil ... uniquement débat écrit
on ne va pas au tribunal administratif comme au supermarché : on y va pas quand on veut.
Avant que ce soit jugé, il faudra plusieurs mois -
OK - J'ai compris
Il faut croire que je suis un cas particulier et que tout le monde il est beau , il est gentil
En attendant, j'ai envoyé une lettre recommandée demandant la main levée et de me transmettre l'avis d'imposition qui est à l'origine de ce ATD
Dans 10 jours, je vais au tribunal si pas de réponse
Ceci pour être clair. je précise que je n'ai plus besoin de commentaire , ceux que vous m'avez envoyé et dont je vous remercie sont suffisants. -
B O N S O I R,
"... je dois penser que la démocratie n'existe plus dans notre pays."
En tout cas, ce qui existe encore - ou qui devrait exister ! - dans notre pays, c'est la politesse... ce que vous semblez ignorer dans votre post...
C O R D I A L E M E N T. -
Non - Il ne s'agit pas des cas que vous proposez
Le problème n'est pas là mais de savoir que le fisc peut vous bloquer un compte bancaire sans que vous en soyez informé, peut être pour une erreur ou pour une question que vous pouvez contesté mais qu'il vous est impossible de faire ne connaissant pas de quoi il s'agit. C'est une procédure qui viole le principe fondamental démocratique du contradictoire-
N'importe quoi, l'administration fiscale envoie un courrier au contribuable en même temps que l'avis à tiers détenteur, et avant cela il y a un Avis de Mise en Recouvrement, une lettre de relance, et généralement une mise en demeure.
Mais comme la majorité des français :
-Soit vous ne signalez pas votre changement d'adresse (pas du tout ou pas correctement)
-Soit votre nom n'est pas inscrit sur votre boite aux lettres (théoriquement le facteur n'a pas le droit de délivrer un courrier administratif sur une boîte non identifiable) -
nan le problème, c'est déja de savoir d'ou viens le problème
le fisc ne bloque pas sans raison
il existe toujours des recours, mais encore faut il savoir ce qu'il en retourne
commencez par vous renseigner
ensuite si vous contestez vous aurez un recours.
ni un huissier ni le fisc ne viens vous dire "demain je bloque votre compte" sinon il serai trop facile de ne pas payer ce qu'on doit et faire le nécessaire pour vider les comptes.
par contre comme le dit numeris, il y'a dans un premier temps des relances,
donc le problème est bien de savoir ce que cela concerne, et pourquoi vous n'avez rien reçu
vous avez l'air de savoir ce que ce n'est pas, mais jamais vous nous dites ce que cela concerne.
-
-
Non - je ne sais pas de quoi il s'agit
ma situation fiscale sur le site impôts.gouv résulte à jour ( j'ai contrôlé 2012/2013/2014 ...
je dois préciser qu'avant février 2014, je résidais à l'étranger et j'ai donc affaire avec les services du SIP - non-résidents qui laissent beaucoup à désirer-
peut être des amendes
carte grise a jour ? pas de vente d'un véhicule sans que le changement de propriétaire soit enregistré
(la personne fait n'importe quoi avec votre ancien véhicule et c'est vous qui prenez)
pas de stationnement génant intempestif ?
du genre je me gare en zone bleue tout les jours je n'ai jamais d'amende
(sauf que maintenant il n'y a plus forcément de bordereau sur l'essuie glace, un simple enregistrement de la plaque)
-
-
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai bien effectué mon changement d'adresse sur le site impôts.gouv le 19 /02/2014
Cordialement - -
ContributeurBonjour,
il se peut que vous ayez été avertie a votre ancienne adresse si vous n'avez pas pris soin de faire le changement en temps et en heure ..
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...