Mise aux normes local

bonsoir Valenchantée,
merci pour votre réponse, je vous pose une autre question, où puis-je trouver la liste des normes à appliquer ?
cordialement..

Bonjour,

Je confirme les propos de Valenchantée et ajoute ==>>>ce document<<<== qui donne toutes les indications quant aux professions libérales (enfin dans ce cas précis ce sont les professions médicales).

Cdlt

Bonjour,

Oui, il me semble que c'est la loi et que c'est aussi le terme fixé par la loi. Encore faut-il, me semble-t-il, que le local soit considéré comme un ERP.

Voir lien : http://www.capaccess.fr/notre-blog-une-mine-d-information/l-accessibilite-dans-les-cabinets-liberaux/

Cdlt

Val