Mise aux normes local

Bonjour,
je suis bailleur privé d'un appartement situé au 1er étage, loué à une profession libérale,
au 1er janvier 2015 suis-je obligé de me mettre aux normes !!!
merci pour votre réponse
à bientôt de vous lire

3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Oui, il me semble que c'est la loi et que c'est aussi le terme fixé par la loi. Encore faut-il, me semble-t-il, que le local soit considéré comme un ERP.

    Voir lien : http://www.capaccess.fr/notre-blog-une-mine-d-information/l-accessibilite-dans-les-cabinets-liberaux/

    Cdlt

    Val
    1. Modérateur
      Bonjour,

      Je confirme les propos de Valenchantée et ajoute ==>>>ce document<<<== qui donne toutes les indications quant aux professions libérales (enfin dans ce cas précis ce sont les professions médicales).

      Cdlt
      1. Contributeur
        Merci Josh : j'avais un petit doute ... et pour le lien ... :)
    2. bonsoir Valenchantée,
      merci pour votre réponse, je vous pose une autre question, où puis-je trouver la liste des normes à appliquer ?
      cordialement..