Mise aux normes local

youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre -  
youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bailleur privé d'un appartement situé au 1er étage, loué à une profession libérale,
au 1er janvier 2015 suis-je obligé de me mettre aux normes !!!
merci pour votre réponse
à bientôt de vous lire

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Oui, il me semble que c'est la loi et que c'est aussi le terme fixé par la loi. Encore faut-il, me semble-t-il, que le local soit considéré comme un ERP.

    Voir lien : http://www.capaccess.fr/notre-blog-une-mine-d-information/l-accessibilite-dans-les-cabinets-liberaux/

    Cdlt

    Val
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Je confirme les propos de Valenchantée et ajoute ==>>>ce document<<<== qui donne toutes les indications quant aux professions libérales (enfin dans ce cas précis ce sont les professions médicales).

    Cdlt
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      Merci Josh : j'avais un petit doute ... et pour le lien ... :)
      0
  3. youpiya75 Messages postés 37 Statut Membre 1
     
    bonsoir Valenchantée,
    merci pour votre réponse, je vous pose une autre question, où puis-je trouver la liste des normes à appliquer ?
    cordialement..
    0

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